statuts

STATUTS DE L’ASSOCIATION

« NOFIKELY »

Préambule : NOFIKELY est une association à vocation humanitaire sans but lucratif régie par la loi du 1^er juillet 1901.

Article 1 – Dénomination :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour titre : « NOFIKELY »

 Article 2 – Objet :

L’association a pour but de favoriser l’accès aux soins médicaux de base, développer des actions de prévention et améliorer les conditions d’hygiène de la population de NOSY KOMBA à Madagascar.

 Article 3 – Siège social :

Le siège social est fixé à l’adresse suivante : 6, avenue Carnot 91410 DOURDAN

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision d’une assemblée générale extraordinaire.

 Article 4 – Durée de l’association :

La durée de l’association est illimitée

 Article 5 – Composition de l’association :

 5.1 Les membres fondateurs : ce sont les membres qui ont créé l’association, il s’agit de :

- JACQUELIN Philippe

- JACQUELIN Julie

- JACQUELIN Pierre

- JACQUELIN Thomas

- MARAIS Margaux

Etre membre fondateur n’est qu’un titre qui est gardé toute sa vie.

5.2 Les membres bienfaiteurs : ce sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent l’association (hors cotisation).

 5.3 Les membres actifs : ce sont des personnes physiques qui participent aux activités et prennent l’engagement de s’acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant sera défini lors de l’AGO chaque année.

Article 6 – Admission des membres :

Pour faire partie de l’association il faut que le membre fasse une demande d’adhésion au conseil d’administration.

Pour pouvoir obtenir sa demande d’adhésion le demandeur devra :

• Etre âgé de 18 ans révolus et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection des majeurs

• Adhérer aux présents statuts

• S’engager à respecter les droits de l’homme sans discrimination quelle qu’elle soit.

• S’acquitter annuellement de la cotisation

L’admission est prononcée par le conseil d’administration qui en cas de refus n’a pas à motiver sa décision.

 Article 7 – perte de qualité d’un membre :

La qualité de membre se perd par :

- la démission adressée au président de l’association,

- le décès,

- la décision du conseil d’administration pour faute grave

- le non règlement de sa cotisation

 Article 8 – les ressources de l’association se composent de :

-de dons,

- de subventions éventuelles,

-de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

- des revenus des biens et valeurs de l’association

- les cotisations

 Article 9 – le conseil d’administration :

L’association est composée d’un conseil d’administration de 2 à 11 membres.

Le conseil d’administration est investi de larges pouvoirs lui permettant de décider et d’autoriser toute opération ayant pour but la réalisation de l’objet de l’association mais aussi d’assurer sa gestion, son développement et son fonctionnement en restant fidèle à son éthique.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an.

Les cinq membres fondateurs restent indéfiniment liés à l’association, ils restent membres du conseil d’administration jusqu'à ce qu’ils décident de la quitter.

Si un membre fondateur quitte le conseil d’administration, quelle qu’en soit la raison, il perdra définitivement son statut de membre permanent au CA et s’il désire y revenir, il devra suivre la même procédure qu’un administrateur non fondateur.

Pour les autres administrateurs, ils sont élus lors de l’assemblée générale ordinaire pour une période de 3 ans.

Lorsqu’ils sont sortants ils sont rééligibles.

Tout membre désireux de faire partie du conseil d’administration, doit envoyer un courrier motivé au président qui proposera sa candidature à l’assemblée générale ordinaire.

Une personne morale, représentée par une personne physique peut être élue au conseil d’administration.

Au CA, tous les administrateurs ont le droit de vote.

Un administrateur peut inviter un autre membre de l’association au CA. Cet invité pourra participer aux différents débats mais n’aura pas le droit de vote.

 Article 10 : L’assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an et comprend tous les membres de l’association.

Les membres de l’association sont convoqués par courrier au moins dix jours avant l’assemblée générale ordinaire par le conseil d’administration.

L’assemblée générale ordinaire dispose uniquement des pouvoirs suivants :

• Quitus de leur gestion aux membres de conseil d’administration

• Dissolution et modification des statuts

• Election du conseil d’administration

Il se prononce sur le rapport moral et financier.

Il fixe le montant annuel de la cotisation

Les votes se feront à main levée.

 Article 11 : L’assemblée générale extraordinaire :

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée à la demande du président ou d’un des membres du conseil d’administration.

L’assemblée générale extraordinaire délibère exclusivement sur le motif de sa convocation.

L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par courrier au moins trois jours avant la date choisie.

Les votes se feront à main levée.

 Article 12 : postes du conseil d’administration :

Le conseil d’administration est composé des postes suivants :

- Président : il est obligatoirement un membre fondateur. Il veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Il supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du conseil d’administration. Il assume les fonctions de représentation : légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration pour l’exercice de ses fonctions de représentation.

- Le Trésorier : il est obligatoirement un membre fondateur ou un membre actif. Il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque Assemblée Générale. Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration, pour tout ou partie, de l’exercice de ses fonctions, avec l’accord du Président.

- Le Secrétaire : il est obligatoirement un membre fondateur ou un membre actif. Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association. Il rédige les procès-verbaux des assemblées et des réunions du Comité Directeur. Il tient également le registre des délibérations des Assemblées Générales et le registre des Statuts délibérations du conseil d’administration. Il peut donner délégation à d’autres membres du conseil d’administration, pour tout ou partie, de l’exercice de ses fonctions, avec l’accord du Président.

 Article 13 : Rétribution et remboursement de frais :

En conformité avec l’instruction fiscale n°208 du 18 décembre 2006 (instruction 4 H-5-06), l’association peut rémunérer les membres du conseil d’administration, dans la limite de ¾ du SMIC par mois.

 Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

 Article 14 : emploi de salariés :

 L’association peut avoir recours à l’emploi de salariés qui seront soumis au code du travail en vigueur dans le pays où s’exerce la mission

 Article 15 : Modification des statuts :

 La modification des statuts de l’association doit être décidée par l’Assemblée Générale Extraordinaire à la majorité des ¾ des membres présents ou représentés.

Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal, signé par le Président et le Secrétaire, qui sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

 Article 16 : Dissolution de l’association :

 Elle est décidée en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution, le conseil d’administration disposera de l’actif de l’association en faveur d’une association (de son choix) sans but lucratif et à caractère humanitaire

Ces statuts, élaborés au siège de l'association, ont été adoptés en assemblée générale constitutive

du ……………………………………

Fait à Dourdan, le ……………………………….

Le Président Le Secrétaire